Acquisition d'un fonds de commerce : comment éviter les mauvaises surprises
Vous étiez à la recherche d'un local pour exercer votre activité et vous venez de dénicher le fonds de commerce de vos rêves. Fantastique !
Mais attention à ce que la mariée ne soit pas trop belle. Avec l'accompagnement d'un avocat, sachez détecter les clauses dangereuses contenues dans le bail que vous vous apprêtez à reprendre et celles qui sont dans l'acte de cession qui vous est proposé.
Le bail commercial
Ainsi, la lecture par votre avocat du contrat de bail commercial contenu avec le fonds de commerce, qu'il s'agisse d'une reprise de bail ou d'un bail neuf, vous permet d'identifier les conditions dans lesquelles vous ou votre conjoint pourriez être amené à supporter sur votre patrimoine personnel les éventuelles dettes de loyer qui pourraient voir le jour en cours d'exploitation.
Le projet de cession
De la même manière avec le projet de cession qui est généralement rédigé par l'avocat ou le notaire du vendeur. Ce document, qui organise les conditions dans lesquelles vous allez acquérir tout ce qui compose le fonds de commerce (le droit au bail, le stock de marchandises, l'enseigne, le droit de terrasse...) peut contenir des clauses qui vous rendent responsable des dettes de votre prédécesseur. Ce risque est particulièrement important si votre vendeur cède son fonds de commerce dans un contexte où il est acculé par les dettes, information qu'il s'efforcera de garder secrète.
Le fonds de commerce que vous avez repéré est peut-être une affaire à laquelle il vaut mieux ne pas donner suite. Entre les loyers irréalistes exigés par des propriétaires rentiers et les prix de cession complètement déconnectés du chiffre d'affaires réel du vendeur, votre aventure entrepreneuriale pourrait bien se transformer en cauchemar si vous allez signer les yeux fermés.
Il arrive souvent que la bonne affaire soit justement de ne pas faire affaire !
Vous avez l'intention de faire l'acquisition d'un fonds de commerce ? Faites-vous accompagner par un avocat expérimenté en droit des affaires : appelez-nous au 01 88 24 37 56 ou via notre formulaire de contact.